Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Yuneaccessories (ci-après le "Vendeur") à tout acheteur (ci-après le "Client") sur le site internet Yuneaccessories.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des marque-pages et accessoires de lecture. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
La commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client peut passer commande sur le site internet. Toute commande vaut contrat de vente.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou PayPal. Le paiement doit être intégral au moment de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement de la facture. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.